présidente de chambre honoraire

présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

présidente de chambre

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléante

présidente de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléante

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes. Officier du 17 novembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des finances et des comptes publics

Au grade de commandeur

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

conseillère-maître à la Cour des comptes. Chevalier du 27 janvier 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale

vice-présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale

préfète de l'Aisne

préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne

conseiller maître à la Cour des comptes

préfète de l'Aisne

secrétaire générale pour l'administration du ministère ; 31 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

secrétaire générale pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition de la ministre de la défense

secrétaire générale pour l'administration

membre du jury chargé d'attribuer le prix annuel « d'économie de la défense »

le jury chargé d'attribuer le prix annuel « d'économie de la défense » institué par l'arrêté ministériel du

personnalités suivantes

secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense

membres de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique

secrétaire générale pour l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

secrétaire générale pour l'administration au ministère de la défense

conseillère référendaire à la Cour des comptes, secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense

sur proposition de la ministre de la défense

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentante du ministre chargé des armées

secrétaire générale pour l'administration

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentante du ministre de la défense

secrétaire générale pour l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale pour l'administration

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentante du ministre chargé des armées

conseillère référendaire à la Cour des comptes

secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense

directrice des finances

conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

directrice des finances

conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentants de l'administration

Titulaires

directrice des finances

conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

directrice à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Santé

Au grade de chevalier

directrice des finances

conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

directeur des finances

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Titulaires

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

directeur des finances auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

au cabinet du ministre du logement

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1993

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller référendaire

Suppléant